Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site WordPresseur.com.

Accueil » Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site WordPresseur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site WordPresseur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Needflare, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site WordPresseur.com est mis à jour régulièrement par Needflare. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site WordPresseur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Needflare s’efforce de fournir sur le site WordPresseur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site WordPresseur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site WordPresseur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Needflare est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Needflare. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Needflare ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site WordPresseur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Needflare ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site WordPresseur.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Needflare se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Needflare se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site WordPresseur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Liens affiliés

Vous devriez supposer qu’il existe une relation d’affilié avec tous les sites et produits mentionnés sur ce site, et que le webmaster peut recevoir une compensation ou une commission lorsque vous achetez ces produits ou vous inscrivez à ces sites.

En particulier, la majorité des liens vers des produits numériques, physiques ainsi que pour la prestation de services.

Les tiers partenaires sont susceptibles de demander des informations relatives au nom / prénoms ainsi que des informations bancaires afin d’accéder à leur services. Il en tient de la responsabilité de l’utilisateur de fournir ou non ces informations. WordPresseur ne pourra être tenu responsable de potentielles sommes débitées sur le compte de l’usager et ce conformément au conditions générales de ventes des tiers partenaires.

Le fait pour l’utilisateur de compléter une offre en donnant des informations via WordPresseur et les offre partenaires vaut acceptation des conditions générales d’utilisation de WordPresseur ainsi que celles des dit partenaires tiers.